PAM at OSCE Regional Meeting on security aspects in the Mediterranean

Le Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), l’Ambassadeur Sergio Piazzi, a récemment souligné la position de l’APM, conforme à ses Statuts, s’agissant des interventions militaires dans un pays tiers: celles-ci devaient faire l’objet d’un mandat du Conseil de sécurité des Nations unies.

L’Ambassadeur Piazzi a en effet saisi l’opportunité de sa participation à la conférence régionale consacrée au Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité dans la région méditerranéenne, à Malte, du 11 au 13 septembre 2013, pour réitérer l’approche de l’APM sur cette question.

Lors de son intervention, le Secrétaire général de l’APM a estimé que les opérations mises en œuvre par les organisations régionales dans un contexte d’instabilité devaient également s’inscrire dans le cadre d’un mandat du Conseil de sécurité de l’ONU, et ce afin d’assurer la légitimité des actions menées par la communauté internationale, dans le respect des principes de la Charte des Nations unies. L’Ambassadeur Piazzi n’a pas manqué de relever qu’il s’agissait d’une responsabilité fondamentale des parlementaires sur la scène internationale, dans le cadre de leur mission de contrôle démocratique des forces armées et de garants du respect du droit international.

Par ailleurs, l’Ambassadeur Piazzi a mis l’accent sur l’importance de renforcer la coordination des organisations internationales et régionales pour favoriser un meilleur Contrôle démocratique des forces armées (Democratic Control of Armed Forces – DCAF). A cet égard, le Code de conduite de l’OSCE devait s’appuyer sur la consolidation des Accords sur le statut des forces (Status of Forces Agreement – SOFAs) et des Règles d’engagement (Rules of Engagement – ROEs), lesquels étaient continuellement mis à jour par des organisations telles que l’ONU et l’OTAN.

Au sujet du Contrôle démocratique des forces armées, l’Ambassadeur Piazzi a annoncé que cette question serait inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion des Parlements des pays membres du Forum pour le dialogue en Méditerranée occidentale (Dialogue 5+5), dont l’APM coordonne la dimension parlementaire, et des futures réunions s’inscrivant dans le cadre de la 1ère Commission permanente de l’Assemblée sur la coopération politique et les questions de sécurité.

Le Secrétaire général de l’APM a également réaffirmé la portée stratégique de la coopération établie entre l’APM et l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, comme l’avait notamment illustré la collaboration fructueuse établie entre les deux institutions pour faciliter le processus de réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine.

L’Ambassadeur Piazzi a aussi tenu à faire référence à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (CSCM), dont l’APM était l’héritière. « Pour répondre aux enjeux régionaux actuels, le Président de l’APM, M. le sénateur Francesco Maria Amoruso, envisage la tenue de la Vème Conférence de la CSCM au Printemps 2014, au cours de laquelle le Contrôle démocratique des forces armées fera l’objet d’une attention particulière. Cette réunion de la CSCM sera ainsi une excellente opportunité pour permettre des échanges approfondis, entre l’ensemble des acteurs pertinents, sur les meilleures pratiques dans ce domaine », a ajouté le Secrétaire général de l’APM.

Enfin, l’Ambassadeur Piazzi a évoqué la prochaine conférence régionale sur le calendrier d’activités de l’APM. Cet événement, consacré à « la diplomatie parlementaire dans la région méditerranéenne », organisé à Athènes (Grèce), les 26 et 27 septembre 2013, à l’invitation du Parlement grec, offrira un espace de débat pour confronter les expériences acquises et les obstacles rencontrés, et ce afin de renforcer le dialogue et de définir des solutions communes au niveau régional. Le Secrétaire général de l’APM a précisé que plusieurs parlementaires de l’APM allait intervenir lors de la conférence d’Athènes, qui abordera notamment le rôle clef et la mission fondamentale de l’APM dans la région.