PAM contributes to debates on migrations in Morocco

L’APM participe aux débats sur les migrations au Maroc

تساهم الجمعية البرلمانية للبحر الأبيض المتوسط في المناقشات حول الهجرة في المغرب

MEDIA INFORMATION: 01/2019
ISSUED ON: 01/01/2019

A PAM high-level parliamentary delegation, led by President Hon. Pedro Roque, participated and contributed to the United Nations Intergovernmental Conference to adopt the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration, which took place on 10-11 December 2018 in Marrakesh, Morocco.

The Delegation was composed of Hon. Renato Sampaio, Head of the Portuguese Delegation to PAM, Hon. Maria Ronsinha, Portugal, and Hon. Badreddine Abdelkafi, Vice-President of the Tunisian Parliament and PAM Rapporteur on issues related to Migration and Human Rights, and it was assisted by the PAM Secretariat.

The Conference, attended by more than 5500 delegates, was opened by the President of the UN General Assembly, H.E. María Fernanda Espinosa Garcés, and the UN Secretary-General, Antonio Guterres, and saw the contribution of many Heads of State and Government.

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For his part, the UN Secretary General underlined the importance of the Compact, as a roadmap to prevent suffering and chaos, and to provide cooperation strategies that will benefit all. He pointed out that the Compact reaffirms the principle of State sovereignty, including the sovereign right of States to determine their national migration policy and their prerogative to govern migration within their jurisdiction, in conformity with international law.

Despite a string of withdrawals driven by national anti-immigrant policies, the leaders and representatives from more than 150 countries adopted the Global Compact on Migration without a vote.

In his statement, PAM President reaffirmed the Assemblys engagement in the implementation of the Global Compact, and recalled the resolution entitled “The Mediterranean dimension of a Global Compact on Migration”, adopted unanimously by PAM at its 12th Plenary Session. In this resolution, all PAM members recognize the importance of the ratification and implementation of the relevant international conventions on the governance of migration, and the critical need to promote human rights-based migration governance legislation, fully rooted in international human rights law, refugee law, labour law and humanitarian law.

Hon. Roque called on all delegates to translate provisions of the Global Compact into national laws, policies and practical implementation measures. He highlighted the key role that national and international parliaments shall and must play in this process by monitoring and supervising the implementation of the commitments made by their Governments for the Global Compact.

He also underlined the importance of ensuring harmonization of national legislations in the implementation of the Compact. To this end, he referred to the Conference that PAM will hold next June, in Turkey, dedicated inter-alia to the application of the principles and provisions of the Global Compact on Migration in the Euro-Mediterranean region.

He concluded by reiterating PAMs strong belief in cooperation among countries as essential to reduce irregular arrivals, bring criminal smugglers to justice and save the lives of their victims, underlining the decision to also involve in the debates those national parliaments, members of PAM, whose countries had suspended, and hopefully only temporarily, their participation in the Compact.

The Global Compact for Migration is the first, inter-governmentally negotiated agreement, prepared under the auspices of the United Nations, to cover all dimensions of international migration in a holistic and comprehensive manner. This conference is the result of a long process that began in 2016 with the adoption by the United Nations of the New York Declaration for Refugees and Migrants.

PAM followed closely and participated actively in the preparatory consultations for the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration by co-organizing a series of dedicated meetings and sharing regularly among its members the recommendations resulted at the UN fora on the subject.

Une délégation parlementaire de haut niveau de l’APM, guidée par le président l’hon. Pedro Roque, a participé et contribué à la Conférence intergouvernementale des Nations unies pour l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui s’est tenue les 10 et 11 décembre 2018 à Marrakech, au Maroc.

 

La délégation était composée de l’hon. Renato Sampaio, chef de la délégation portugaise auprès de l’APM, l’hon. Maria Ronsinha, Portugal, et l’hon. Badreddine Abdelkafi, vice-président du Parlement tunisien et rapporteur de l’APM sur les questions liées à la migration et aux droits de l’homme, assistés du secrétariat de l’APM.

 

La Conférence, à laquelle ont assisté plus de 5 500 délégués, a été ouverte par le président de l’Assemblée générale des Nations Unies, S.E. María Fernanda Espinosa Garcés et le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, et de nombreux chefs d’État et de gouvernement ont apporté leur contribution.

 

Pour sa part, le Secrétaire général de l’ONU a souligné l’importance du Pacte, en tant que feuille de route pour prévenir la souffrance et le chaos, et pour proposer des stratégies de coopération bénéfiques pour tous. Il a souligné que le Pacte réaffirmait le principe de la souveraineté des États, y compris le droit souverain des États de déterminer leur politique nationale en matière de migration et leur prérogative de régir la migration dans leur juridiction, conformément au droit international.

 

Malgré une série de retraits motivés par les politiques nationales anti-immigrés, les chefs et représentants de plus de 150 pays ont adopté le Pacte mondial sur les migrations sans vote.

 

Dans sa déclaration, le Président de l’Assemblée générale a réaffirmé l’engagement de l’Assemblée générale dans la mise en œuvre du Pacte mondial et a rappelé la résolution intitulée “La dimension méditerranéenne d’un pacte mondial sur les migrations”, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale à sa 12e session plénière. Dans cette résolution, tous les membres de l’APM reconnaissent l’importance de la ratification et de la mise en œuvre des conventions internationales pertinentes sur la gouvernance des migrations et la nécessité impérieuse de promouvoir une législation sur la gouvernance des migrations fondée sur les droits humains, pleinement enracinée dans le droit international des droits humains, le droit des réfugiés, le droit du travail et le droit humanitaire.

L’hon. Roque a appelé tous les délégués à traduire les dispositions du Pacte mondial en lois, politiques et mesures de mise en œuvre concrètes. Il a souligné le rôle essentiel que les parlements nationaux et internationaux devraient et doivent jouer dans ce processus en surveillant et en supervisant la mise en œuvre des engagements pris par leurs gouvernements pour le Pacte mondial.

 

Il a également souligné l’importance d’assurer l’harmonisation des législations nationales dans la mise en œuvre du Pacte. À cette fin, il a évoqué la conférence que l’APM tiendra en juin prochain en Turquie, consacrée notamment à l’application des principes et dispositions du Pacte mondial sur les migrations dans la région euro-méditerranéenne.

 

Il a conclu en réitérant que l’APM était fermement convaincue que la coopération entre les pays était essentielle pour réduire les arrivées irrégulières, traduire les passeurs en justice et sauver la vie de leurs victimes, soulignant la décision d’impliquer également dans les débats les parlements nationaux, membres de l’APM, dont avaient suspendu, et espérons-le seulement temporairement, leur participation au Pacte.

 

Le Pacte mondial pour les migrations est le premier accord, négocié entre gouvernements, établi sous les auspices des Nations unies, à couvrir toutes les dimensions de la migration internationale de manière holistique et complète. Cette conférence est le résultat d’un long processus engagé en 2016 avec l’adoption par les Nations unies de la Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants.

 

L’APM a suivi de près et participé activement aux consultations préparatoires du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières en co-organisant une série de réunions spécialisées et en partageant régulièrement avec ses membres les recommandations issues des forums des Nations unies sur le sujet.

 

Avant la Conférence de Marrakech, l’APM, représenté par l’hon. Gennaro Migliore (Italie) a participé et contribué à la «Réunion parlementaire à l’occasion de l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières», organisée conjointement par l’UIP et le Parlement du Royaume du Maroc à Rabat, le 6-7 décembre. A cette occasion, l’hon. Migliore a concentré son intervention sur les responsabilités spécifiques des parlementaires pour assurer la mise en œuvre du Pacte mondial, rappelant la Conférence de La Valette et ses recommandations.

شارك وساهم وفد برلماني رفيع المستوى من الجمعية البرلمانية للبحر الأبيض المتوسط، برئاسة الرئيس  النائب بيدرو روكي في مؤتمر الأمم المتحدة الحكومي الدولي لاعتماد الميثاق العالمي للهجرة الآمنة والنظامية والمنتظمة، الذي جرى في الفترة 10-11 ديسمبر 2018 في مراكش، المغرب.

 

وكان الوفد يتألف من النائب ريناتو سامبايو، رئيس الوفد البرتغالي لدى الجمعية، النائبة ماريا رونسينا، البرتغال، والنائب بدر الدين عبد الكافي، نائب رئيس البرلمان التونسي ومقرر الجمعية حول القضايا المتعلقة بالهجرة وحقوق الإنسان، وساعدت أمانة الجمعية الوفد.

 

افتتح المؤتمر، الذي حضره أكثر من 5500 نائب، رئيس الجمعية العامة للأمم المتحدة، سعادة السيدة ماريا فرناندا اسبينوزا غارسيس، والأمين العام للأمم المتحدة، أنطونيو غوتيريس، وشهد مساهمة العديد من رؤساء الدول والحكومات.

من جانبه، أكد الأمين العام للأمم المتحدة على أهمية الميثاق، باعتباره خارطة طريق لمنع المعاناة والفوضى، ولتقديم استراتيجيات تعاون مفيدة للجميع. وأشار إلى أن الميثاق يعيد التأكيد على مبدأ سيادة الدولة، بما في ذلك الحق السيادي للدول في تقرير سياستها الوطنية للهجرة وحقها في حكم الهجرة داخل نطاق ولايتها القضائية، بما يتفق مع القانون الدولي.

وعلى الرغم من سلسلة الانسحابات التي تقودها السياسات الوطنية المناهضة للهجرة، فقد اعتمد القادة والممثلون من أكثر من 150 بلداً الاتفاق العالمي بشأن الهجرة دون تصويت.

 

وفي بيانه، أعاد رئيس الجمعية التأكيد على مشاركت الجمعية في تنفيذ الاتفاق العالمي، وأشار إلى القرار المعنون “البعد المتوسطي لاتفاق عالمي بشأن الهجرة”، الذي اعتمدته الجمعية بالإجماع في جلستها العامة الثانية عشرة. في هذا القرار، يقر جميع أعضاء الجمعية بأهمية التصديق على الاتفاقيات الدولية ذات الصلة المتعلقة بإدارة الهجرة وتنفيذها، والحاجة الملحة إلى تعزيز تشريعات حوكمة الهجرة القائمة على حقوق الإنسان، والمتجذرة بشكل كامل في القانون الدولي لحقوق الإنسان، وقانون اللاجئين وقانون العمل والقانون الإنساني.

 

ودعا النائب روكي جميع النواب إلى ترجمة أحكام الميثاق العالمي إلى قوانين وسياسات وطنية وإجراءات تنفيذ عملية. وسلّط الضوء على الدور الرئيسي الذي يتعين على البرلمانات الوطنية والدولية أن تضطلع به في هذه العملية، وذلك عن طريق رصد تنفيذ الالتزامات التي تعهدت بها حكوماتها في سياق الاتفاق العالمي والإشراف عليها.

 

كما أكد على أهمية ضمان مواءمة التشريعات الوطنية في تنفيذ الاتفاق. ولهذه الغاية، أشار إلى المؤتمر الذي ستعقده الجمعية في يونيو القادم، في تركيا، المكرس لتطبيق مبادئ وأحكام الميثاق العالمي حول الهجرة في المنطقة الأورو-متوسطية.

 

 

 

واختتم حديثه بتأكيده على قناعة الجمعية القوية بأن التعاون بين الدول هو أمر ضروري للحد من الهجرة الغير المنتظمة، وتقديم المهربين المجرمين إلى العدالة وإنقاذ أرواح ضحاياهم، مشدداً على قرار إشراك تلك البرلمانات الوطنية، أعضاء الجمعية الذين أوقفت دولهم مشاركتها في الاتفاق، ونأمل أن تكون مؤقتاً فقط.

 

الميثاق العالمي للهجرة هو أول اتفاق بين الحكومات يتم التفاوض بشأنه، تحت إشراف الأمم المتحدة، لتغطية جميع أبعاد الهجرة الدولية بطريقة شاملة. هذا المؤتمر هو نتيجة لعملية طويلة بدأت عام 2016 باعتماد الأمم المتحدة لإعلان نيويورك للاجئين والمهاجرين.

 

وقد تابعت وشاركت الجمعية بنشاط في المشاورات التحضيرية للميثاق العالمي من أجل الهجرة الآمنة والنظامية والمنتظمة من خلال تنظيم مجموعة من الاجتماعات المخصصة ومشاركة التوصيات التي أسفرت عنها منتديات الأمم المتحدة حول هذا الموضوع مع أعضائها بشكل منتظم.

 

وقبل مؤتمر مراكش، شارك ومثّل الجمعية النائب جينارو ميليوريفي في “الاجتماع البرلماني بمناسبة اعتماد الميثاق العالمي للهجرة الآمنة والنظامية والمتظمة” الذي نظمه الاتحاد البرلماني الدولي وبرلمان المملكة المغربية في الرباط، 6-7 ديسمبر. ركز ميليوري في تلك المناسبة مداخلته على المسؤوليات المحددة للبرلمانيين لضمان تنفيذ الاتفاق العالمي، مشيراً إلى مؤتمر فاليتا وتوصياته .//