PAM holds first annual Coordination Meeting of the Special Parliamentary Committee on Counterterrorism

L'APM tient sa première réunion annuelle de coordination du Comité parlementaire spécial sur la lutte contre le terrorisme

الجمعية البرلمانية للبحر الأبيض المتوسط تعقد الاجتماع التنسيقي السنوي الأول للجنة البرلمانية المعنية بمكافحة الإرهاب

MEDIA INFORMATION: 45/2019
ISSUED ON: 25/11/2019

The Parliamentary Assembly of the Mediterranean (PAM) organized in Rome, on 29 November 2019, the first annual Coordination Meeting of the PAM Special Parliamentary Committee on Counterterrorism.

The meeting, generously hosted by the Italian Parliament, gathered over 110 delegates from its member states. It included representatives from both national and international parliaments, security executives from the USA and the Russian Federation, diplomats, experts from partner organizations, such as OSCE PA, the United Nations, NATO, Interpol, as well as top Italian government officials, and representatives from the Academia and civil society.

The event was opened by Hon. Ettore Rosato, Vice President of the Italian Chamber of Deputies, Sen. Alia Bouran, PAM President, Hon. Yana Chiara Ehm, PAM Vice-President, and Hon. Gennaro Migliore, Chair of the PAM Special Parliamentary Committee on counter-terrorism.

Discussions took stock of the recent work conducted by PAM on counter-terrorism, including prosecution and repatriation of foreign terrorist fighters, preventing terrorist movements through enhanced border security measures and information sharing, promoting solidarity with victims of terrorism and recognizing the role they can play in countering the spread of radicalization and extremism, and addressing the cyber aspect of terrorism.

Presentations and debates were divided in four sessions. The first assessed the current threat of foreign terrorist fighters and the fate of their families detained in Syria and Iraq. This included repatriation, prosecution and rehabilitation. The session underscored that the status quo concerning ISIS survivors is dangerous and unsustainable. Short and medium threats lie in fighters escaping from the camps or coming back to their countries of origin for committing terrorist attacks. While the long-term threat lies in the future of the women and children, the nationality of many remains unidentified, and who continue to be exposed to radicalization in the detention camps.

The second session explored innovative ways to counter terrorist movements, such as the Advance passenger information (API) and Passenger Name Records (PNR). These, as mandated by UNSC resolution 2396, are to be acquired by every State so that a single government entity would gather data from airline companies, analyse them, and alert law enforcement as appropriate, while adhering to international data protection standards.

Moreover, the third session discussed ways of addressing root causes of radicalization, and on how to address them. Debates highlighted the role of victims of terrorism, and reinforcing the role of civil authorities and religious leaders by addressing societal exclusion, xenophobia and racism, and the lack of economic opportunities. Particular attention must be paid to prevent the spread of radicalization in prisons, where many returnees are being held.

The last session addressed the cyber aspects of terrorism, a necessary step in light of the constant evolution of new technologies, notably the use of Internet for spreading propaganda and providing incitement and instructions to commit terrorist acts. Agreement was expressed on the need to build strong international cooperation on the use of electronic evidence, given the widespread use of electronic communication and digital evidence in terrorism cases. The lack of harmonized legislations, the difficulty for law enforcement agencies in accessing encrypted communication and to intercept movements of crypto currencies by terrorists, as well as the reluctance by some social media networks to facilitate the work of prosecutors were also noted with concern.

The outcome of this meeting will contribute to the ongoing work of PAM on counterterrorism and concrete recommendations will be included in the resolution to be presented at the next PAM Plenary Session, set to take place in Athens in February 2020. A tailored work plan for PAM counter terrorism activities in biennium of 2020-21, including a number of joint activities with its key partners and the signature of a bilateral agreement with the UN, represents an additional result of the Rome conference.

L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) a organisé à Rome, le 29 novembre 2019, la première réunion annuelle de coordination du Comité parlementaire spécial de l’APM sur la lutte contre le terrorisme.

La réunion, généreusement accueillie par le Parlement italien, a rassemblé plus de 110 délégués de ses États membres. Il comprenait des représentants des parlements nationaux et internationaux, des responsables de la sécurité des États-Unis et de la Fédération de Russie, des diplomates, des experts d’organisations partenaires telles que l’AP-OSCE, les Nations Unies, l’OTAN, Interpol, ainsi que des hauts fonctionnaires du gouvernement italien et des représentants des milieux universitaires et de la société civile.   

L’événement a été ouvert par l’honorable Ettore Rosato, vice-président de la Chambre des députés italienne, la sénatrice Alia Bouran, présidente de l’APM, l’honorable Yana Chiara Ehm, vice-présidente de l’APM, et l’honorable Gennaro Migliore, président du Comité parlementaire spécial sur la lutte contre le terrorisme. 

Les discussions ont fait le point sur les récents travaux menés par l’APM dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, notamment la poursuite et le rapatriement des combattants terroristes étrangers, la prévention des mouvements terroristes grâce à des mesures renforcées de sécurité aux frontières et au partage des informations, la promotion de la solidarité avec les victimes du terrorisme et la reconnaissance du rôle qu’elles peuvent jouer pour lutter contre la propagation de la radicalisation et de l’extrémisme et pour traiter le cyber-aspect du terrorisme.

Les présentations et les débats ont été divisés en quatre sessions. La première portait sur la menace actuelle que représentent les combattants terroristes étrangers et sur le sort de leurs familles détenues en Syrie et en Irak. Il s’agissait notamment du rapatriement, des poursuites et de la réadaptation. La session a souligné que le statu quo concernant les survivants de l’EI est dangereux et insoutenable. Les menaces à court et à moyen terme résident dans le fait que les combattants fuient les camps ou rentrent dans leur pays d’origine pour commettre des attentats terroristes. Si la menace à long terme réside dans l’avenir des femmes et des enfants, la nationalité de beaucoup d’entre eux reste inconnue, et ils continuent d’être exposés à la radicalisation dans les camps de détention.

La deuxième session a exploré des moyens novateurs de contrer les mouvements terroristes, comme les informations préalables concernant les passagers et les données des dossiers passagers (données PNR). Conformément à la résolution 2396 du Conseil de sécurité des Nations Unies, chaque État doit se les procurer afin qu’une seule entité gouvernementale puisse recueillir des données auprès des compagnies aériennes, les analyser et alerter les services répressifs, le cas échéant, tout en respectant les normes internationales de protection des données.

En outre, la troisième session a examiné les moyens de s’attaquer aux causes profondes de la radicalisation et comment s’en occuper. Les débats ont mis en lumière le rôle des victimes du terrorisme et renforcé le rôle des autorités civiles et des chefs religieux en s’attaquant à l’exclusion sociale, à la xénophobie et au racisme, ainsi qu’au manque d’opportunités économiques. Une attention particulière doit être accordée à la prévention de la propagation de la radicalisation dans les prisons, où de nombreux rapatriés sont détenus. 

La dernière session a porté sur les aspects cybernétiques du terrorisme, étape nécessaire compte tenu de l’évolution constante des nouvelles technologies, notamment l’utilisation d’Internet pour diffuser la propagande et inciter à commettre des actes terroristes et donner des instructions à cet effet. Les participants ont convenu sur la nécessité d’instaurer une coopération internationale solide en matière d’utilisation de preuves électroniques, étant donné l’utilisation généralisée des communications électroniques et des preuves numériques dans les affaires de terrorisme. L’absence de législations harmonisées, la difficulté pour les services de détection et de répression d’accéder aux communications cryptées et d’intercepter les mouvements de monnaies cryptées par des terroristes, ainsi que la réticence de certains réseaux de médias sociaux à faciliter le travail des procureurs ont également été notées avec inquiétude. 

Les résultats de cette réunion contribueront aux travaux en cours de l’APM sur la lutte contre le terrorisme et des recommandations concrètes seront incluses dans la résolution qui sera présentée à la prochaine session plénière de l’APM, qui se tiendra à Athènes en février 2020. Un plan de travail adapté pour les activités de lutte contre le terrorisme de l’APM au cours de l’exercice biennal 2020-21, comprenant un certain nombre d’activités conjointes avec ses principaux partenaires et la signature d’un accord bilatéral avec l’ONU, constitue un résultat supplémentaire de la conférence de Rome. 

نظمت الجمعية البرلمانية للبحر الأبيض المتوسط الاجتماع التنسيقي السنوي الأول للجنة البرلمانية المعنية بمكافحة الإرهاب، وذلك بمقر البرلمان الإيطالي في روما في 29 نوفمبر 2019.

ضم الاجتماع أكثر من 110 مندوبا من دول الجمعية الأعضاء، وممثلين من البرلمانات الوطنية والدولية ومسؤولين أمنيين من الولايات المتحدة الأمريكية والاتحاد الروسي ودبلوماسيين وخبراء من المنظمات الشريكة مثل الجمعية البرلمانية لمنظمة الأمن والتعاون في أوروبا والأمم المتحدة وحلف الناتو والإنتربول، فضلاً عن مسؤولين بارزين في الحكومة الإيطالية وممثلين من الأوساط الأكاديمية ومنظمات المجتمع المدني.

قام بافتتاح المؤتمر كل من السيد إيتور روساتو، نائب رئيس مجلس النواب الإيطالي، والسيدة علياء بوران، رئيسة الجمعية البرلمانية للبحر الأبيض المتوسط، والسيدة يانا كيارا إيم، نائبة رئيسة الجمعية البرلمانية للبحر الأبيض المتوسط، والسيد جينارو ميليوري، رئيس اللجنة البرلمانية المعنية بمكافحة الإرهاب لدى الجمعية.

ناقش الاجتماع الأنشطة الأخيرة التي قامت بها الجمعية في مجال مكافحة الإرهاب، بما في ذلك ملاحقة المقاتلين الإرهابيين الأجانب وإعادتهم إلى أوطانهم، ومنع تحركات الجماعات الإرهابية من خلال تعزيز التدابير الأمنية على الحدود وتبادل المعلومات، وتعزيز التضامن مع ضحايا الإرهاب والاعتراف بالدور الذي يمكنهم القيام به في مواجهة انتشار التطرف، وكذلك معالجة الجانب السيبراني للإرهاب.

تم تقسيم المناقشات إلى أربع جلسات. تناولت الجلسة الأولى التهديد الحالي الذي يشكله المقاتلون الإرهابيون الأجانب ومصير عائلاتهم المحتجزين في سوريا والعراق، وشمل ذلك إعادة هؤلاء الإرهابيين إلى أوطانهم ومحاكمتهم وإعادة تأهيلهم. أكدت الجلسة أن الوضع الراهن للناجين من مقاتلي تنظيم الدولة الإسلامية خطير ولا يمكن أن يستمر هكذا. ويكمن الخطر على المديين القصير والمتوسط في هروب هؤلاء المقاتلين من المخيمات أو عودتهم إلى بلدانهم الأصلية لارتكاب هجمات إرهابية، في حين يكمن الخطر على المدى الطويل في مستقبل نساء هؤلاء المقاتلين وأطفالهم، حيث إن جنسية الكثير منهم لا تزال مجهولة، كما أنهم ما زالوا عرضة للتطرف في معسكرات الاحتجاز.

بحثت الجلسة الثانية في الطرق المبتكرة لمواجهة تحركات الإرهابيين، مثل برامج المعلومات المسبقة عن الركاب وبيانات سجلات أسماء الركاب. هذه البرامج، وفقًا لقرار مجلس الأمن رقم 2396، يجب أن تحصل عليها كل دولة حتى يتسنى لكل حكومة أن تجمع البيانات من شركات الطيران وتقوم بتحليلها ومن ثم تنبيه سلطات إنفاذ القانون حسب الاقتضاء، مع الالتزام بالمعايير الدولية لحماية البيانات.

ناقشت الجلسة الثالثة طرق معالجة الأسباب الجذرية للتطرف، وسلطت الضوء على الدور الذي يمكن أن يقوم به ضحايا الإرهاب، وتعزيز دور السلطات المدنية والزعماء الدينيين من خلال معالجة الإقصاء المجتمعي وكره الأجانب والعنصرية والافتقار إلى الفرص الاقتصادية. وأكدت الجلسة على أهمية العمل على منع انتشار التطرف داخل السجون التي يُحتجز فيها العديد من الإرهابيين العائدين.

تناولت الجلسة الرابعة والأخيرة الجوانب السيبرانية للإرهاب، وهي خطوة ضرورية في ضوء التطور المستمر للتكنولوجيا الجديدة، ولا سيما استخدام الإنترنت في نشر الدعاية والتحريض وتعليمات ارتكاب أعمال إرهابية. وأُكدت الجلسة على أهمية الحاجة إلى بناء تعاون دولي قوي بشأن استخدام الأدلة الإلكترونية، بالنظر إلى الاستخدام واسع النطاق للاتصالات الإلكترونية والأدلة الرقمية في قضايا الإرهاب. وعبّر المشاركون عن قلقهم بشأن عدم وجود تشريعات منسقة وصعوبة وصول سلطات إنفاذ القانون إلى الاتصالات المشفرة واعتراض تحركات عملات التشفير من قبل الإرهابيين وكذلك إحجام بعض شبكات التواصل الاجتماعي عن تسهيل عمل المحققين. 

سوف تساهم نتائج هذا الاجتماع في عمل الجمعية المستمر بشأن مكافحة الإرهاب وسيتم إدراج توصيات محددة في القرار الذي سوف يتم تقديمه في الجلسة العامة القادمة للجمعية، والمقرر عقدها في أثينا في فبراير 2020. وستقوم الجمعية بوضع خطة عمل خاصة بأنشطة مكافحة الإرهاب على مدار العامين 2020-2021، وتشمل الخطة عددا من الأنشطة المشتركة مع شركائها الرئيسيين وتوقيع اتفاقية ثنائية مع الأمم المتحدة، مما يُعد نتيجة إضافية لمؤتمر روما.

معرض الصور