PAM MPs ATTEND DEDICATED MEETING AND BRIEFING AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS

DES DÉPUTÉS DE L’APM ASSISTENT À UNE RÉUNION SPECIALE ET INFORMATIVE À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

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MEDIA INFORMATION: 30/2016
ISSUED ON: 01/12/2016

The Parliamentary Assembly of the Mediterranean in conjunction with the European Court of Human Rights organized a second Meeting on Human Rights for Members of Parliaments, which took place on 8-9 November 2016, at the Court Headquarters in Strasbourg, France.

ThE meeting complemented the first PAM Induction Seminar on Human Rights, which was hosted by the United Nations Office of the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR), in Geneva, in June 2015, and gave the PAM parliamentary delegates the opportunity to further familiarize with the international Human Rights Protection System, and the role of the European Court of Human Rights.

During the seminar, 25 PAM MPs, from Cyprus, Greece, Jordan, Morocco, Portugal, Tunisia and Turkey, were briefed by high-level judges and lawyers of the Registry of the Court on the practice and procedures followed by the Court in the case-law with regard to terrorism, migration, freedom of expression and freedom of religion. The presentations highly stimulated the debate between the high-level experts from the Court and the parlamentarians, who expressed their concerns about some of the challenges faced by the region, and their commitment to take a firmer stand on human rights, by formulating proposals for actions at the national and regional level.

“PAM MPs are always committed to give their contribution to the implementation and support of international processes for peace and stability in the Mediterranean region, with the aim of advancing and safeguarding Human Rights, as it was reaffirmed recently in Marseille on the occasion of the Parliamentary Meeting of the 5+5, West Mediterranean Group,”, stated Amb. Piazzi, in his welcoming speech.

The Court officials highlighted the importance of PAMs presence, the first of its kind, and expressed appreciation at the approach PAM has taken vis-à-vis the relation between terrorism and human rights, as well as the fact that PAM was the only international organization that had agreed on a working definition of terrorism”.

Moreover, participants had the unique opportunity to attend the hearing of the Grand Chamber of the Court on the case Fábián v. Hungary.

The parliamentary delegations had also the opportunity to meet and exchange views with a number of senior officials of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE). They briefed the PAM parliamentarians on the #NoHateNoFear initiative launched by PACE President in June this year, in order to encourage all actors in society to stand against the terrorist threat, by refusing to succumb to hatred and fear.

On the margins of the event, PAM Secretary General held a bilateral meeting with H.E. Mr. Wojciech SAWICKI, Secretary General of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, who later also welcomed the PAM parliamentary delegates at the PACE Headquarters and discussed the role of the MPs in the protection and promotion of human rights.

In a comment at the end of the event, PAM Secretary General, Amb. Sergio Piazzi, said that the seminar represented a further step in strengthening the long standing cooperation with the Parliamentary Assembly of the Council of Europe and the European Court of Human Rights.

L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée conjointement avec la Cour européenne des droits de l’homme a organisé une seconde réunion, adressée aux parlementaires, sur les Droits de l’homme les 8 et 9 novembre 2016, au siège de la Cour à Strasbourg, France.

 

La réunion est venue compléter le premier séminaire de formation sur les Droits de l’homme, accueilli par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU (OHCHR) à Genève, en juin 2015, et a donné aux délégués parlementaires de l’APM l’occasion de se familiariser davantage avec le système international de protection des droits de l’homme et le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme.

 

Durant ce séminaire, 25 parlementaires de l’APM venant de Chypre, Grèce, Jordanie, Maroc, Portugal, Tunisie et Turquie, ont pu écouter, de la part de juges et d’avocats de haut niveau au Greffe de la Cour, les pratiques et procédures suivies par la Cour dans la jurisprudence concernant le terrorisme, les migrations, la liberté d’expression et la liberté de culte. Les présentations ont hautement stimulé le débat entre les experts de haut niveau de la Cour et les parlementaires, qui ont exprimé leur préoccupation concernant certains défis que la région affronte, et leur engagement à adopter une position plus ferme en faveur des droits de l’homme, en formulant des propositions pour des actions aux niveaux national et régional.

 

« Les parlementaires de l’APM sont toujours engagés à fournir leur contribution quant à la mise en œuvre et au soutien des processus internationaux pour la paix et la stabilité dans la région méditerranéenne, dans le but d’améliorer et de protéger les droits de l’homme, comme cela a été réaffirmé récemment à Marseille à l’occasion de la réunion parlementaire du 5+5, le Forum de la Méditerranée occidentale », a rappelé l’Amb. Piazzi dans son discours de bienvenue.

 

Les fonctionnaires de la Cour ont souligné l’importance de la présence de l’APM, une première en son genre, et ont fait part de leur appréciation quant à l’approche de l’APM vis-à-vis de la relation entre le terrorisme et les droits de l’homme, ainsi que le fait que l’APM était l’unique organisation internationale s’étant accordée sur une définition de travail du « terrorisme ».

 

En outre, les participants ont eu l’opportunité unique d’assister à l’audience de la Grande Chambre de la Cour dans l’affaire Fábián v. Hongrie.

Les délégations parlementaires ont également eu l’occasion de rencontrer et d’échanger leurs points de vue avec un certain nombre de hauts fonctionnaires de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Ces derniers ont présenté aux parlementaires de l’APM l’initiative #NiHaineNiPeur, lancée par le Président de l’APCE en juin dernier, afin d’encourager tous les acteurs de la société à faire face à la menace terroriste en refusant de succomber à la haine et à la peur.

 

En marge de cet événement, le Secrétaire général de l’APM a eu une réunion bilatérale avec S.E. M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a aussi accueilli les délégués de l’APM au siège de l’APCE et discuté du rôle des parlementaires dans la protection et la promotion des droits de l’homme.

 

Dans une observation à la fin de l’événement, le Secrétaire général de l’APM, Amb. Sergio Piazzi, a indiqué que ce séminaire représentait une étape supplémentaire dans le renforcement de la coopération de longue date avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme.

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