UN/EU/PAM Regional Seminar on Counter Terrorism for Parliamentarians of the Maghreb Region – Rome 26-27 February 2015

Atelier régional de l'ONU / UE / APM sur la lutte contre le terrorisme pour les parlementaires de la région Maghrébine - Rome, 26 et 27 février 2015

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MEDIA INFORMATION: 08/2015
ISSUED ON: 25/02/2015

The oversight of law enforcement and security services in the fight against terrorism, will be the topic of the Regional Seminar for Parliamentarians organized by the European Union (EU), the Terrorism Prevention Branch of the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), the Counter-Terrorism Committee Executive Directorate (CTED) and the Parliamentary Assembly of the Mediterranean (PAM). The Conference will be hosted and inaugurated by H.E. Pietro Grasso, President of the Senate of Italy, in Rome.

The Seminar, resulting from the implementation of UN Security Council Resolution N. 2178, will be held within the framework of the joint initiative of EU, PAM, CTED and UNODC, aimed at promoting the investigation and prosecution of terrorism cases in respect for the Rule of Law and Human Rights in the Maghreb Region. The purpose of the Seminar is to provide a forum for exchanging information and good practices among parliamentarians on the role they play and could play in overseeing these agencies use of such powers and to raise their awareness to the importance of this oversight to the protection of human rights and rule of law.

Over 50 participants, including parliamentarians from Mauritania, Morocco, Algeria, Libya, Italy, Portugal and Romania, together with UN, PAM, EU and Europol officials, and diplomats from the Italian Ministry for Foreign Affairs, will discuss issues related to: good governance of the security sector in the fight against terrorism; applicable mechanisms for an effective oversight of the security sector in the fight against terrorism; new security challenges and respect of Human Rights.

Security services and law enforcement must be equipped with considerable technological tools and enjoy powers in order to prevent terrorist acts. They also need to be adequately controlled in order to avoid the development of a State within the State” mentality. They usually have lawful powers to limit the enjoyment of fundamental human rights. However, individuals must be protected against an abusive use of such powers or illegitimate use of the information collected about them. In this context, one of the important tools to prevent abuse of powers is parliamentary oversight. Parliaments, while entrusted with providing effective legal, administrative and financial frameworks to such agencies, shall as well provide these agencies with the ultimate legitimacy and authority. Indeed, parliamentary accountability could be designed to provide these agencies with the powers they need to conduct effective intelligence work or investigations, and ensure the appropriate use of these powers while avoiding their abuse.

The Seminar in Rome is the first of a series of joint UN, EU, PAM and IIJ initiatives that will be dedicated to the fight against terrorism in the Mediterranean, specifically in those areas affected by the ISIS phenomenon.

To this effect at the 9th PAM Plenary Session in Monaco on 2-3 February 2015, the Assembly unanimously adopted a Report and Resolution pertaining to the role and actions of parliaments in the fight against terrorism and foreign terrorist fighters.

“Le contrôle des services de police et de sécurité dans la lutte contre le terrorisme», sera le thème de l’Atelier régional pour les parlementaires, organisé par l’Union européenne (UE), le Service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la Direction Exécutive du Comité Contre le Terrorisme (DECT) et l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (APM). L’Atelier sera organisé et inauguré par SE Pietro Grasso, Président du Sénat italien, à Rome.

L’Atelier, visant la mise en œuvre de la Résolution 2178 du Conseil de Sécurité, aura lieu dans le cadre de l’initiative conjointe de l’UE et de l’APM, la Direction Exécutive et l’ONUDC, et à promouvoir l’enquête et la poursuite des affaires de terrorisme dans le respect de la règle de droit et droits de l’homme dans la région du Maghreb. L’Atelier constitua un forum pour l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les parlementaires sur le rôle qu’ils jouent et qu’ils pourraient jouer dans la supervision de l’utilisation de ces pouvoirs et de les sensibiliser à l’importance de ce contrôle à la protection de l’homme homme et à la primauté du droit.

Plus de 50 participants, dont des parlementaires, de la Mauritanie, du Maroc, de l’Algérie, de la Libye, de l’Italie, du Portugal et de la Roumanie, ainsi que les fonctionnaires des Nations Unies, de l’APM, de l’Union Européenne et de l’Europol, et des diplomates du Ministère italien des Affaires étrangères, discuteront des questions liées à la bonne gouvernance: le secteur de la sécurité dans la lutte contre le terrorisme; les mécanismes applicables pour une surveillance efficace du secteur de la sécurité dans la lutte contre le terrorisme; nouveaux défis de sécurité et le respect des droits de l’homme.

Les services de sécurité et l’application de la loi doivent être équipés d’outils technologiques considérables et jouir du pouvoir afin de prévenir les actes terroristes. Ils doivent également être contrôlés de manière adéquate afin d’éviter le développement d’une mentalité de “l’Etat dans l’Etat”. Ils ont généralement des pouvoirs légaux pour limiter l’exercice des droits humains fondamentaux. Cependant, les individus doivent être protégés contre un usage abusif de ces pouvoirs ou l’utilisation illégitime des informations recueillies à ce sujet. Dans ce contexte, l’un des outils importants pour prévenir les abus des pouvoirs est le contrôle parlementaire. Les parlements, chargés de fournir des cadres juridiques, administratifs et financiers efficaces à ces organismes, et doivent ainsi fournir à ces organismes la légitimité et l’autorité. En effet, la responsabilité parlementaire pourrait être conçue pour fournir ces organismes avec les pouvoirs dont ils ont besoin pour effectuer un travail de renseignement efficace ou des enquêtes, et assurer l’utilisation appropriée de ces pouvoirs, tout en évitant les abus.

Le séminaire à Rome est le premier d’une série d’initiatives conjointes de l’ONU, de l’UE, de l’APM et de l’IIJ qui sera consacré à la lutte contre le terrorisme en Méditerranée, en particulier dans les zones touchées par le phénomène de l’EI.

 

A cet effet, lors de la 9ième Session Plénière de l’APM à Monaco, du 2 au 3 février 2015, l’Assemblée a adopté à l’unanimité un rapport et une résolution concernant le rôle et les actions des parlements dans la lutte contre le terrorisme et les Combattants Terroristes Etrangères

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